
Nous,
Élus et citoyens engagés, attachés à la République française et aux principes de liberté, d’égalité et de fraternité ;
Conscients que les crises que traverse la France depuis de nombreuses années ne pourront trouver d’issue véritable dans un État centralisé ;
Persuadés que les solutions seront plus acceptables si elles sont adoptées en proximité des citoyens et si elles sont différenciées selon les territoires concernés ;
Convaincus que la décentralisation stagne ou recule depuis plusieurs années et doit connaître désormais un mouvement permettant de véritables transferts de compétences et une autonomie des régions et des territoires, selon un découpage territorial à étudier et des blocs de compétences pouvant être différents d’un territoire à l’autre ;
Appelons de nos vœux une réforme visant à mener la France vers la voie du fédéralisme.
Cette réforme pourrait prendre d’abord la forme d’une nouvelle loi de décentralisation conduisant à une véritable régionalisation de l’ensemble des compétences étatiques non régaliennes et à l’autonomie budgétaire et fiscale des Collectivités.
Elle devrait ensuite passer par une plus vaste réforme constitutionnelle aboutissant à l’adoption d’un régime fédéral.
Ce fédéralisme devra être conçu en tenant compte de l’Histoire et de la réalité des territoires de notre pays. Elle devra respecter l’unité nationale et la forme républicaine et laïque de l’État, ainsi que le caractère démocratique de nos institutions. Elle devra aussi tenir compte des spécificités de chaque territoire.
La réforme que nous souhaitons devra être fondée sur une charte des droits et les principes d’organisation institutionnelle suivants : subsidiarité ascendante, commutativité, coopération et autonomie fiscale.
Nous engageons le gouvernement à mener une vaste concertation, associant les élus de France métropolitaine et d’Outre-Mer, les dirigeants territoriaux, les partis politiques, les citoyens ainsi qu’un collège d’experts, visant à déterminer les conditions et modalités de ce processus fédéral.
Cette concertation menée sous l’égide du Premier-Ministre devra aboutir à un projet de réforme, dans un délai d’une année, soumise au Parlement.
Manifeste pour une France fédérale


Marie-Antoinette
MAUPERTUIS
Présidente de
l'Assemblée de Corse

Paul
MOLAC
Député de l’Assemblée nationale et conseiller régional de Bretagne

Jean-Philippe
DUGOIN-CLEMENT
Maire de Mennecy, vice-président du Conseil régional d’Île-de-France

Laurent
HENART
Ancien ministre
et ancien maire de Nancy

Olivier
GACQUERRE
Maire de Béthune, président de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys

Jean-Léonce
DUPONT
Président du conseil départemental du Calvados

Philippe
LAURENT
Maire de Sceaux, vice-président de la métropole du Grand Paris

Jérôme
BALOGE
Maire de Niort et président de la communauté d'agglomération du Niortais






