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Le fédéralisme :
une nouvelle chance
pour la France

L'association France Fédérale a pour but de promouvoir l'évolution de la Constitution française vers un modèle de République fédérale

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Jean-Louis BORLOO

Président d'honneur

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Grégory BERKOVICZ

Président

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Annick GIRARDIN

Vice-Présidente

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Emmanuel FAIVRE

Vice-Président

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Le Tour de France des provinces : 

le fédéralisme chez vous !

Le Tour de France des Provinces est une initiative portée par l’association France Fédérale, visant à ouvrir un espace de réflexion, de dialogue et de débat sur l’avenir de l’organisation territoriale de la France.

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Le Forum Libertés des Territoires : 

le rendez-vous annuel du débat fédéraliste

Le Forum Libertés des Territoires se tient chaque année.
Il rassemble des élus, des penseurs, des chercheurs, des constitutionnalistes, pour faire progresser la connaissance du projet fédéraliste.

Nous,

Élus et citoyens engagés, attachés à la République française et aux principes de liberté, d’égalité et de fraternité ;

Conscients que les crises que traverse la France depuis de nombreuses années ne pourront trouver d’issue véritable dans un État centralisé ;
 

Persuadés que les solutions seront plus acceptables si elles sont adoptées en proximité des citoyens et si elles sont différenciées selon les territoires concernés ;
 

Convaincus que la décentralisation stagne ou recule depuis plusieurs années et doit connaître désormais un mouvement permettant de véritables transferts de compétences et une autonomie des régions et des territoires, selon un découpage territorial à étudier et des blocs de compétences pouvant être différents d’un territoire à l’autre ;
 

Appelons de nos vœux une réforme visant à mener la France vers la voie du fédéralisme.
 

Cette réforme pourrait prendre d’abord la forme d’une nouvelle loi de décentralisation conduisant à une véritable régionalisation de l’ensemble des compétences étatiques non régaliennes et à l’autonomie budgétaire et fiscale des Collectivités.

Elle devrait ensuite passer par une plus vaste réforme constitutionnelle aboutissant à l’adoption d’un régime fédéral.

Ce fédéralisme devra être conçu en tenant compte de l’Histoire et de la réalité des territoires de notre pays. Elle devra respecter l’unité nationale et la forme républicaine et laïque de l’État, ainsi que le caractère démocratique de nos institutions. Elle devra aussi tenir compte des spécificités de chaque territoire.

La réforme que nous souhaitons devra être fondée sur une charte des droits et les principes d’organisation institutionnelle suivants : subsidiarité ascendante, commutativité, coopération et autonomie fiscale.

Nous engageons le gouvernement à mener une vaste concertation, associant les élus de France métropolitaine et d’Outre-Mer, les dirigeants territoriaux, les partis politiques, les citoyens ainsi qu’un collège d’experts, visant à déterminer les conditions et modalités de ce processus fédéral.

Cette concertation menée sous l’égide du Premier-Ministre devra aboutir à un projet de réforme, dans un délai d’une année, soumise au Parlement.

Manifeste pour une France fédérale

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Marie-Antoinette
MAUPERTUIS

Présidente de
l'Assemblée de Corse

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Paul
MOLAC

Député de l’Assemblée nationale et conseiller régional de Bretagne

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Jean-Philippe
DUGOIN-CLEMENT

Maire de Mennecy, vice-président du Conseil régional d’Île-de-France

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Laurent 
HENART

Ancien ministre
et ancien maire de Nancy

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Olivier

GACQUERRE

Maire de Béthune, président de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys

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Jean-Léonce
DUPONT

Président du conseil départemental du Calvados

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Philippe 
LAURENT

Maire de Sceaux, vice-président de la métropole du Grand Paris

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Jérôme
BALOGE

Maire de Niort et président de la communauté d'agglomération du Niortais

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