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À propos de France Fédérale

Le Président de l’Association « Pour une France fédérale » : Grégory BERKOVICZ :

 

Docteur en droit public, ancien professeur associé à l’IAE Paris-Sorbonne, conférencier et avocat, fondateur du groupe GB2A, Grégory Berkovicz est l’auteur d’ouvrages juridiques. En 2022, il publie « Pour une France fédérale. Plaidoyer pour une VIème République des territoires » aux éditions de l’Archipel.

 

Élu Radical, il a exercé deux mandats locaux à Caen, notamment dans les domaines du logement social, de l’économie mixte et de l’aménagement du territoire. Il est Président de l’Atelier, organe de réflexion du Parti Radical, membre de la direction nationale.

Les Statuts de l’association

Le Manifeste :« Appel à transformer la France en une République des provinces »

 

Nous,

 

Elus et citoyens engagés, attachés à la République française et aux principes de liberté, d’égalité et de fraternité,

 

Conscients que les crises que traversent la France depuis de nombreuses années ne pourront trouver d’issue véritable dans l’Etat absolu qui a succédé à la monarchie absolue,

 

Persuadés que les solutions seront plus acceptables si elles sont adoptées en proximité des citoyens et si elles sont différenciées selon les territoires concernés,

 

Convaincus que la décentralisation stagne ou recule depuis plusieurs années et doit connaître désormais un mouvement permettant de véritables transferts de compétences et une autonomie des provinces, selon un découpage territorial à étudier et des blocs de compétences pouvant être différents d’une province à l’autre,

 

Appelons de nos vœux une réforme visant à transformer la France en une véritable République des provinces.

 

Cette réforme pourrait prendre d’abord la forme d’une nouvelle loi de décentralisation conduisant à une véritable provincialisation de l’ensemble des compétences étatiques non-régaliennes, fondée sur la liberté d’adopter ses propres institutions locales, ainsi que sur l’autonomie budgétaire et fiscale. Elle devrait ensuite passer par une plus vaste réforme constitutionnelle aboutissant à l’adoption d’un régime fédéral.

 

Cette provincialisation devra être conçue en tenant compte de l’Histoire et de la réalité des territoires de notre pays. Elle devra respecter l’unité nationale et la forme républicaine et laïque de l’Etat, ainsi que le caractère démocratique de nos institutions. Elle devra aussi tenir compte des spécificités de chaque province.

 

La réforme que nous souhaitons devra être fondée sur une charte des droits et les principes d’organisation institutionnelle suivants : subsidiarité, commutativité, coopération, autonomie fiscale.

 

Nous engageons le gouvernement à mener une vaste concertation, associant les élus de France métropolitaine et des Outre-Mer, les dirigeants territoriaux, les partis politiques, les citoyens ainsi qu’un collège d’experts, visant à déterminer les conditions et modalités de ce processus de provincialisation. Cette concertation menée sous l’égide du Premier-Ministre devra aboutir à un projet de réforme, dans un délai d’une année, soumise au Parlement​​

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